MONCTON (N.-B.), le 21 janv. 2019 — Le vendredi 18 janvier 2019, un recours collectif a été autorisé contre Organigram Inc. (la « Société » ou « Organigram ») et sa société mère, Organigram Holdings Inc. (TSX : OGI; OTCQX : OGRMF), chef de file de la production autorisée de cannabis au Canada.

Cette autorisation n’est pas une décision sur le bien-fondé de l’action en justice. Elle permet simplement à la poursuite de continuer son cheminement dans le système de justice. La Société examine actuellement la décision avant de choisir d’interjeter appel ou non. Elle compte se défendre vigoureusement contre les allégations contenues dans la poursuite.

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a certifié le recours collectif déposé au nom de personnes qui ont acheté du cannabis thérapeutique ayant fait l’objet d’un rappel de produits volontaire effectué par Organigram en décembre 2016 et en janvier 2017.

La poursuite porte sur le remboursement des sommes déboursées par les clients qui ont acheté du cannabis thérapeutique en 2016. Organigram a déjà remboursé de façon volontaire un bon nombre de clients visés par ce rappel par le truchement d’un programme de remise et de crédit. Organigram est couverte par une assurance qui rembourse les frais de justice associés à la défense dans cette action. Cette couverture peut également comprendre une partie ou la totalité des dommages pécuniaires découlant de toute résolution de cette question. Bien qu’il soit difficile de prévoir le résultat définitif de tout processus judiciaire, la direction d’Organigram ne s’attend pas à ce que le recours collectif (y compris son dénouement) ait d’incidence matérielle importante sur ses activités ou ses opérations.

Certains des produits de cannabis visés par le rappel de produits volontaire de la Société en décembre 2016 et en janvier 2017 contenaient des traces d’un ou deux pesticides que les producteurs autorisés n’ont pas le droit d’utiliser. La poursuite allègue aussi que les produits auraient eu des effets néfastes sur la santé des consommateurs. La Cour a noté qu’il appartiendra aux demandeurs de prouver que les traces de ces pesticides peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et, le cas échéant, qu’il appartiendra à chaque personne de prouver que ces effets allégués sur sa santé ont effectivement été causés par le cannabis. Le 9 mars 2017, Santé Canada a apporté les précisions suivantes sur le myclobutanil et le cannabis :

« Voici les faits. Lorsque le plant de cannabis est brûlé, un certain nombre de composés sont produits, dont une très faible quantité d’acide cyanhydrique. Les analyses de Santé Canada, à l’égard des produits de cannabis rappelés, montrent que les niveaux traces de myclobutanil qui étaient présents auraient produit une quantité négligeable d’acide cyanhydrique supplémentaire à la suite de la combustion, par rapport aux niveaux déjà produits par la marijuana à elle seule. Plus précisément, le niveau de cyanure provenant de la combustion de myclobutanil trouvé dans les échantillons de cannabis est plus de 1 000 fois inférieur au niveau de cyanure dans la fumée de cannabis seule, et 500 fois en dessous du niveau acceptable établi par l’institut national des É.-U. quant à la sécurité et la santé au travail. Par conséquent, Santé Canada a établi que le risque de conséquences indésirables graves sur la santé, résultant de l’inhalation de myclobutanil brûlé dans les produits de cannabis rappelés, était faible. »

Source : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2017/03/precisions_de_santecanadasurlemyclobutaniletlecannabis.html

La promesse de qualité d’Organigram

Tous les jours, l’équipe d’Organigram gagne la confiance de ses clients grâce à des produits de première qualité. Depuis le rappel de produits volontaire, Organigram travaille sans relâche à l’intégration des sept étapes essentielles qui ont été communiquées après le processus d’évaluation interne de la Société (www.organigram.ca/safety) 

• Tous les produits vendus par Organigram sont soumis à des contrôles de pesticides complets dans des laboratoires indépendants approuvés par Santé Canada.
• Les conclusions de ces contrôles sont affichées sur un certificat d’analyse fourni dans toutes les commandes livrées aux détaillants gouvernementaux et privés au Canada.
• Dans le cadre de l’engagement constant d’Organigram à l’égard de la sécurité des patients, les certificats d’analyse de tous les produits en vente sur le site Web de la Société peuvent être consultés par les patients autorisés.
• Organigram a également mis en place un processus de contrôle rigoureux pour évaluer tous les fournisseurs externes.
• La Société veille à une mise à l’essai périodique de tous les produits qui arrivent de l’extérieur.
• Organigram a aussi mis en place un processus de sécurité de pointe, appuyé par un système de surveillance vidéo complet.
• La Société a mis au point un processus d’accueil et de formation détaillé pour tous les membres qui viennent s’ajouter à l’équipe d’Organigram.

Grâce à ces améliorations, la Société s’est rapidement taillé une place de chef de fil en matière de qualité de produits, comme en témoigne le prix de « meilleur sativa » décroché aux Canadian Cannabis Awards en 2017. La Société continue de perfectionner ses processus et innovations, mettant fermement l’accent sur la qualité des produits. Elle a d’ailleurs une fois de plus démontré cet engagement en devenant récemment le premier producteur de cannabis autorisé du Canada à inclure des sachets de contrôle de l’humidité dans ses emballages de fleurs séchées de tout format à l’intention du marché du cannabis récréatif et thérapeutique. 

Organigram Holdings Inc.

Organigram Holdings Inc. est une société inscrite à la Bourse de croissance TSX dont la filiale en propriété exclusive, Organigram Inc., est un producteur autorisé de marijuana et de produits dérivés de la marijuana au Canada.

Organigram s’emploie à produire le meilleur cannabis de culture intérieure à l’intention des consommateurs adultes de cannabis récréatif et des patients au Canada, ainsi qu’à créer des partenariats commerciaux qui renforcent sa présence sur les marchés internationaux. Organigram a également lancé toute une gamme de marques de cannabis récréatif pour adultes, dont l’Edison Cannabis Company, l’Ankr Organics, la Trailer Park Buds et la Trailblazer. Les installations principales d’Organigram sont situées à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et la Société est assujettie à la Loi sur le cannabis et au Règlement sur le cannabis (Canada).

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (comme ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’assument aucune responsabilité quant au caractère adéquat ou exact du présent communiqué.

Le présent communiqué contient des renseignements de nature prospective comportant des risques, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon importante de ceux qui sont prévus. Les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon importante des attentes de la Société sont indiqués dans les documents que la Société dépose de temps en temps dans SEDAR (www.sedar.com). Le lecteur est mis en garde contre le risque d’accorder une crédibilité excessive à ces déclarations prospectives, lesquelles sont valables uniquement à la date de publication du communiqué de presse. Sauf dans les cas exigés par la loi, la Société n’a ni l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, conséquemment à de nouveaux renseignements, de futurs événements ou pour toute autre raison.

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